Être commerçant - Aulnay-sous-bois.fr

Ouvrir un commerce

La direction du développement économique vous accompagne, de la recherche d’un local commercial à l’installation. Elle facilite vos démarches en vous mettant en contact avec les structures locales, départementales et régionales pour le montage administratif et financier de votre projet. Elle veille à la sécurité des commerces et aux éventuelles nuisances générées par les commerces et/ou les usagers.

L’attractivité et la vitalité commerciale sont essentielles pour la Ville. Afin d'aider les commerces de bouche à exercer leur activité en conformité avec la réglementation sanitaire, un guide des règles et des pratiques à respecter en hygiène alimentaire est à votre disposition.
>> Livret hygiène alimentaire

Charte des devantures d'Aulnay-sous-Bois

La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée dans une stratégie de mise en valeur du commerce de proximité en direction des habitants.

Dans le but de parfaire l'intégration des devantures des commerces dans le paysage urbain: (la teinte, le mobilier extérieur, le rappel de la réglementation PMR, accessoires de la devanture,...), une Charte des devantures a été réalisée.

La composition de la devanture est question de proportions

Cette charte ne représente pas une réglementation supplémentaire. Elle ne se substitue pas non plus aux réglementations nationales et locales qui régissent les enseignes et publicités extérieures.
Elle constitue plutôt un ensemble de préconisations ayant pour objectif d’offrir une vision d’ensemble du commerce de bon niveau (inventif et créatif), sans laisser place à une surenchère remise en jeu par les nouveaux arrivants.
Beaucoup d’immeubles d’Aulnay-sous-Bois qui accueillent des commerces sont de qualité et ne doivent pas être dénaturés par des interventions sans rapport avec leurs caractéristiques.

Chaque zone correspond à des préconisations spécifiques

En complément du Règlement National de Publicité (qui relève du Code de l'Environnement), la Ville d’Aulnay-sous-Bois s’est dotée en 2011 d’un Règlement local de publicité (RLP) qui traite des enseignes d’un point de vue quantitatif et dimensionnel.
Il convient de continuer à se rapporter au RLP en vigueur.

Par ailleurs, la Ville a instauré une Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui joue quantitativement et participe à la préservation des territoires naturels et urbains.

>> En savoir plus

Accompagnement

L’ouverture d’un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :

immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés) à effectuer entre le mois qui précède le début d’activité et les quinze jours qui suivent le début de l’activité ;
déclaration aux services des impôts ;
immatriculation au régime social des indépendants (RSI) ;
s’il emploie des salariés, déclaration de première embauche à l’inspection du travail, à l’Urssaf et à Pôle emploi.

Plusieurs organismes peuvent vous apporter un accompagnement supplémentaire dans la création de votre commerce.

Chambre de commerce et d’industrie 93
191, avenue Paul Vaillant Couturier
93013 Bobigny cedex
> Site internet
> http://www.cci.fr/web/creation-d-entreprise/la-demarche-qualite-creation
Chambre des métiers et de l’artisanat
72-74, rue de Reuilly
75592 Paris cedex
> Site internet

La chambre des métiers et de l’artisanat vous accompagne dans l’élaboration de votre projet en validant votre plan d’affaires et en réalisant le prévisionnel financier. Elle vous assiste aussi dans votre recherche de financements et dans toutes les démarches nécessaires pour lancer votre projet dans les meilleures conditions.