Référendum, consultations et enquêtes publiques Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations et enquêtes publiques Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois Par arrêté n°2023-015 du 3 juillet 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois. Une phase de concertation dite « préalable » s’est déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du dossier, l’avis de l’Autorité Environnementale, en date du 20 septembre 2023, conclut à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale. Ce qui a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme. Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique de la modification, et déposer vos observations sur les registres prévus à cet effet, durant l’enquête : Sur le site internet dédié à la procédure https://www.registre-numerique.fr/m4-plu-aulnaysousbois Au Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois, aux heures d’ouverture habituelles. Une adresse électronique est également disponible pour le dépôt des contributions via l’adresse numérique m4-plu-aulnaysousbois@mail.registre-numerique.fr Chacun pourra adresser ses observations par courrier postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois Monsieur le commissaire enquêteur Modification n°4 du PLU Direction de l’Urbanisme 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois Le public pourra formuler des observations orales durant les permanences que tiendra le Commissaire Enquêteur le lundi 4 décembre 2023 de 8h30 à 11h30 et le lundi 18 décembre de 13h30 à 16h30, au Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois. Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l’autorité compétente responsable du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Bruno BESCHIZZA, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, par l’intermédiaire du Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Direction de l’Urbanisme, 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois aux horaires habituels d’ouverture du service. Vous pouvez également consulter l’avis d’enquête publique précisant l’objet de la modification et toutes les modalités de l’enquête publique. Enquête publique préalable au déclassement du domaine public communal de la rue de la croix verte et de l'impasse des Tilleuls à Aulnay-sous-Bois A la suite de l’enquête publique qui s’est tenue du 17 avril au 3 mai 2023, M. Chiarelli, Commissaire Enquêteur de celle-ci, a établi un rapport constitué d’une synthèse avec son avis, de ses conclusions ainsi que les réponses de la Ville à ses questions. Ce rapport est mis à la disposition du public sur le site de la Ville et au Centre Administratif (Direction de l’Urbanisme) pendant un an. Enfin, c’est le Conseil Municipal qui est compétent quant au déclassement par anticipation de la rue de la Croix Verte et de l’impasse des Tilleuls.
